La SEC (Securities and Exchange Commission), organisme de régulation des marchés financiers américains, a attaqué Ripple. Le procès commence aujourd’hui, 24 février 2021.
Si vous souhaitez en savoir plus sur Ripple, XRP et le contexte. J’ai rédigé une page dédiée que vous pouvez consulter.
Les faits
Plainte de la SEC en décembre 2020
Le 22 décembre dernier, la SEC a déposé une plainte à l’encontre de Ripple.
L’organe de régulation reproche à Ripple et à ses 2 dirigeants d’avoir violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
De fait, la société Ripple a vendu à des particuliers pour 1,3 milliards de dollars de coins XRP, durant les 7 dernières années.
La SEC argue que le XRP doit être classé comme un titre ou action. Et non comme une monnaie. Ce qui rend toutes ces transactions illégales.
Le XRP, un titre ?
Si le XRP est un titre ou une action classique, ces transactions doivent être régulées sur le marché boursier traditionnel. Ripple, vendant ainsi une part de son capital, entre en tant que société en bourse. Et doit donc rendre public un certain nombre d’informations.
C’est en tout cas ce que réclame la SEC.
Ripple répond
Ripple émet un document le 29 janvier. La société, dans une réponses de 93 pages, conteste les allégations de la SEC : la cryptomonnaie XRP a bel et bien une utilité qui ne peut être ignorée.
De plus, « la fonctionnalité et la liquidité du XRP sont totalement incompatibles avec la réglementation des titres boursiers. Exiger l’enregistrement du XRP en tant que titre, c’est compromettre son utilité principale », a déclaré la startup tech Ripple. Elle ajoute que l’XRP n’est ni un titre ni un contrat d’investissement.
Ripple ajoute que la SEC ignore le fait que le XRP est open source. Et, de plus, que son prix est corrélé à celui du Bitcoin et de l’Ethereum.
Ripple prétend également que la SEC n’a pas fourni un avis équitable !
Et souligne son accord daté de 2015 avec le U.S. Department of Justice et le Financial Crimes Enforcement Network. Qui enregistre le XRP comme étant une cryptomonnaie.