Les types d'actions
Pour connaitre l'action au porteur, il est important aussi de connaitre les différents types d'actions.
Une action est un titre de propriété qui peut être acheté ou vendu. C'est une valeur mobilière, qui a, justement, une valeur attribué. L'action est émise par une entreprise. Sa détention confère au propriétaire une partie du capital de l'entreprise, ainsi que les droits inhérents. Comme par exemple une participation aux prises de décision ou un droit au bénéfice (les dividendes).
Le propriétaire de l'action est un actionnaire. Il fait partie, avec les autres actionnaires, de l'actionnariat.
Aujourd'hui, la preuve de propriété est un fichier informatique. Alors qu'avant, c'était une pièce de papier écrite et signée.
Un classement
Les actions peuvent être classées en fonction de leur transmissibilité, des droits qui découlent leur possession et de leur date d'émission.
En fonction du transfert de propriété, il existe l'action au porteur, l'action nominative et l'action nominative liée.
En fonction des droits découlant de leur possession, il existe l'action ordinaire, l'action privilégiée, le bon de participation.
En fonction de leur date d'émission, il existe les anciennes actions et les nouvelles actions.
Les titres
Le contrepied de l'action est l'obligation. Qui est un titre de dette. Elle peut être émis par une entreprise ou un Etat. Et donne droit à un intérêt ou au remboursement du prêt (du titre) à une échéance donnée. Mais attention, il existe d'autres titres que seulement les actions et les obligations.
L'obligation
Il en existe plusieurs sortes.
L'obligation d'état
Dans ce cas, on parle alors d'obligation souveraine
L'obligation d'entreprise
Il s'agit alors de dette corporate
L'obligation convertible
Qui est une obligation d'entreprise à laquelle est attachée un droit de conversion. Ce dernier permet au propriétaire d'échanger, s'il le désire, son obligation contre une action. Cette opération est rendue possible durant une période déterminée à l'avance et selon un barème préfixé.
10 types d'actions
Il existe 10 types d'actions différentes ! Chacune ayant des spécificités ou une nature juridique différente. De plus, cette catégorisation peut varier selon la place boursière ou le pays de référence.
Il s'agit des actions : au porteur, nominative, ordinaire, d'apport, de numéraire, privilégiée, à dividende prioritaire, à droit de vote double, prioritaire, de jouissance ou à acheter.
L'action au porteur
L'action au porteur est un titre de propriété. C'est la forme la plus répandue des actions. De fait, l'action au porteur représente encore la majorité des actions. Sa caractéristique est la propriété revient au porteur. A la personne (ou institution) qui détient le certificat de propriété. D'où son nom d'action au porteur. Celui qui possède le "papier" possède les droits.
Cela implique que l'émetteur, l'entreprise cotée en bourse dans notre cas, n'enregistre par l'identité des détenteurs. Ainsi, il n'y a pas de suivi des transferts de propriété. L'action n'est pas enregistré au nom d'un détenteur. Ce qui signifie que l'entreprise distribue les dividendes de l'action au porteur à celui qui la détient.
Inconvénient
L'utilisation de l'action au porteur baisse dans le monde. Car elle entraine une augmentation des couts. Et, de plus, elle représente un outil pratique pour participer au financement d'activités criminelles.
Le fonctionnement de l'action au porteur
L'action au porteur n'a pas la réglementation et le contrôle des actions ordinaires. Car sa propriété n'est pas enregistré.
L'action au porteur est semblable à l'obligation au porteur. Tous deux sont des titres à revenu fixe appartenant aux détenteurs du certificat de propriété. Certificat qui était avant un contrat physique est qui un format digital habituellement de nos jours.
Des titres internationaux
L'action au porteur est souvent un titre international. Elle est couramment répandue en Europe et en Amérique du Sud. Bien que son utilisation soit en baisse, dû aux mesures de répression pour lutter contre la criminalité. Usage de l'action au porteur bénéficie aux activités illégales grâce à son anonymat.
Le cas de la Suisse
La Suisse est un pays réputé pour l'importance qu'il accorde à son secret bancaire. Pourtant, depuis juin 2019, elle adopte une loi déclarant la fin de l'action au porteur ! Avec deux exceptions pour les sociétés en bourse et les titres intermédiés. Toutes les autres actions au porteur devant être converties en actions nominatives.
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